2 octobre 2007
Diagnostic de performance énergétique
Depuis le 1er juillet 2007, le contrat de location d’une maison ou d’un
appartement doit être accompagné d’un diagnostic de performance énergétique lors de
sa signature ou de son renouvellement.
Le DPE est obligatoire aussi depuis Novembre 2006 lors des ventes immobilières: c'est une pièce annexée à l'acte authentique.
Quel est son objet?
- D’informer le futur locataire ou propriétaire sur la consommation énergétique du logement et son coût. Compte tenu des méthodes de calcul disponibles, ce coût résulte soit d’une méthode standardisée de calcul de la consommation, soit de la moyenne des relevés des consommations sur 3 ans. L’information donnée est une estimation à partir d’un prix moyen du kwh.
- De sensibiliser le locataire ou le futur propriétaire aux conséquences de sa consommation en énergie sur le climat de notre planète, en repérant cette consommation (en kWh/m²/an) et les émissions de CO2 (en kg/m²/an) qui en résultent, d’une part sur une étiquette « énergie » et d’autre part sur une étiquette « climat », suivant une échelle de A(logement économe) à G (logement énergivore) .
- De donner au locataire ou le futur propriétaire, des conseils pour maîtriser sa consommation sous forme de recommandations de gestion et de comportement; ils sont informés en outre sur les travaux permettant de réduire sa consommation, travaux qu’ils peut réaliser eux-mêmes, ou que le propriétaire peut réaliser (cas le plus courant). Dans le cas des locations, des dispositions juridiques permettent au propriétaire et au locataire de conclure un accord pour partager les coûts des travaux et les économies liées à la réduction de consommation qui en résulte.
